дробовики.
заявка на кредит Тинькофф

Conditions Générales

Contrat d'assurance

Auto, santé, accidents, risques professionnels, habitation, voyage, scolaire, etc...

Même si les conditions générales sont souvent similaires d'un assureur à l'autre, pensez à bien les lire avant de souscrire un contrat.

 

Leader de l'assurance digitale en Côte d'Ivoire

 

Lire les conditions particulières d'un contrat d'assurance habitation ne suffit pas : les conditions générales contiennent elles aussi des informations essentielles.

Signer son contrat d'assurance habitation les yeux fermés ? Une pratique plus courante qu'on ne le pense ! Beaucoup de nouveaux assurés cèdent à la facilité en ne prenant pas le temps suffisant pour lire leur nouvelle police d'assurance, et encore moins pour se renseigner sur les clauses ou expressions qui leur sembleraient obscures.

Pourtant, un examen attentif du contrat peut vous éviter de nombreuses illusions sur l'étendue réelle de vos garanties, ainsi qu'un contentieux long et douloureux si jamais votre assureur vous oppose plus tard une exclusion de garantie dont vous n'aviez pas connaissance.

Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un Assuré entraîne la nullité de son adhésion.
Les cotisations payées demeurent acquises à STANE ASSURANCE qui sera en droit d’exiger le paiement des cotisations échues.

 

1. Les conditions générales du contrat d'assurance

En quoi consistent les conditions générales ?

Comme leur nom l'indique, les conditions « générales » d'une assurance sont des clauses incontournables et insérées dans l'ensemble des contrats du même type. En matière d'assurance habitation, les conditions générales sont identiques – ou quasiment identiques – dans l'ensemble des contrats, et même chez l'ensemble des assureurs.

De fait, elles correspondent la plupart du temps à des exigences légales prévues par différents textes, dont bien sûr le code des Assurances. Les assureurs se contentent donc de retranscrire souvent mot pour mot les dispositions prévues par la loi et, par sécurité, évitent toute forme d'originalité.

  • Observer les délais de carence.
  • Ne pas être suspendu pour défaut de paiement de la cotisation ou pour fraude.
  • Disposer de sa carte VISA SANTÉ délivrée par STANE INTERNATIONAL.
  • Se rendre dans un établissement du réseau correspondant à l’option de couverture souscrite.

 

2. Que contiennent les conditions générales ?

Par leur nature même, les conditions générales de l'assurance peuvent apparaître assez théoriques et rébarbatives. Pourtant, elles contiennent un certain nombre d'informations essentielles pour votre bonne compréhension du contrat, dont notamment :

  • La définition des différents termes et expressions employés dans la suite du contrat (« l'assuré », « l'assureur »…).
  • La description précise du risque assuré et le nom de la garantie souscrite (en l'espèce « assurance habitation », « multirisques habitation », etc.).
  • Les règles relatives à l'expertise et la contre-expertise, ainsi que les voies de recours pour l'assuré. Veillez là aussi à ce que vos droits soient respectés.
  • La procédure applicable en cas de sinistre : mieux vaut la lire une première fois et s'en imprégner afin de réagir mieux et plus vite le moment venu !
  • La procédure de « déchéance » de garantie en cas de faute grave de l'assuré.
  • Les conditions de résiliation d'un contrat MRH. Vérifiez leur conformité avec les dernières évolutions législatives et notamment avec la loi Hamon de 2014, qui autorise désormais une résiliation sans frais à tout moment après le premier anniversaire du contrat.

Dernier point, et non des moindres : les conditions générales sont également la partie du contrat dans laquelle vous trouverez l'ensemble des exclusions de garantie ! Rappelons qu'une exclusion de garantie désigne une hypothèse dans laquelle l'indemnisation peut être valablement refusée ou minorée par l'assureur, souvent en raison d'une négligence de votre part.

En matière d'assurance habitation, il peut s'agir par exemple d'un refus d'indemnisation après un vol par effraction si l'assureur vous imposait l'installation d'une alarme. De même, si vous êtes resté absent du domicile pendant plus d'un certain nombre de jours consécutifs (de 7 à 90 selon les cas), vos conditions d'indemnisation peuvent être moins favorables : on parle alors de clauses d'inhabitation.

 

3. Les conditions particulières de l'assurance

En quoi consistent les conditions particulières ?

Souvent bien plus courtes que les conditions générales, les conditions particulières rassemblent toutes les informations relatives à la situation particulière de l'assuré et de son habitation. Il s'agit de la partie du contrat sur laquelle vous avez un droit de regard, et dont vous pouvez librement négocier le contenu avec l'assureur.

Bien loin des textes de loi récités en longueur dans les premières pages du contrat, les conditions particulières s'accommodent d'un formalisme moins poussé. Il n'est pas rare par exemple qu'un assureur fasse, à votre demande, une correction ou un ajout de façon manuscrite à la dernière minute avant votre signature.

Les conditions particulières vous concernent personnellement : n'hésitez pas à négocier leur contenu avec votre assureur.

Vous retrouverez typiquement dans les conditions particulières :

  • L'identité de l'assuré ainsi qu'un bref résumé de son profil et de sa situation personnelle.
  • Le plafond d'indemnisation, c'est-à-dire le montant maximal que votre assureur pourra vous verser en cas de sinistre. Idéalement, ce plafond devra bien sûr atteindre ou avoisiner la valeur estimée du bien.
  • Le montant de la franchise, c'est-à-dire la somme restant automatiquement à votre charge en cas d'indemnisation.
  • La période de validité de l'assurance et les conditions de son renouvellement.
  • Le montant de la prime à payer par l'assuré et les conditions de son versement (annuel, mensuel, par prélèvement automatique ou virement…)

En cas de conflit entre les conditions générales et les conditions particulières, ce sont en principe ces dernières qui priment.

Pourquoi faut-il toujours bien lire son contrat d'assurance  ?

Un contrat signé vous engage ! Les « conventions légalement formées » ont force de loi pour les deux signataires. Cela signifie que l'assuré, mais aussi l'assureur sont tenus au respect des engagements contractés, au risque sinon d'engager leur responsabilité.

Vous ne pourrez pas contester a posteriori une exclusion de garantie mentionnée dans votre contrat : il est donc primordial de bien le lire avant de signer !

Ainsi, en signant un contrat d'assurance habitation, vous êtes réputé informé de l'ensemble des dispositions. Vous ne pourrez plus ensuite vous dédouaner en jouant la carte de l'ignorance ou du manque d'information, les tribunaux étant particulièrement sévères en la matière.

 

 

Besoin d'un devis ?